Déclaration Unifiée
Pour Les Ouvrages Souterrains
Déclaration Unifiée
Pour Les Ouvrages Souterrains
DUPLOS est un téléservice qui vous permet de déclarer un projet de forage(s) aux titres du Code minier (article L411-1) et/ou du Code général des collectivités territoriales (Article L2224-9), respectivement pour ouvrages souterrains de plus de 10 m de profondeur ou des forages domestiques. Ce téléservice permet de simplifier et unifier la procédure administrative. Le service DUPLOS est actuellement accessible sur toute la France métropolitaine et DROM.
Déclarer
Des ouvrages souterrains à usage domestique et/ou de plus de 10 mètres de profondeur
Déclarer des ouvrages au titre d'autres réglementations (hors DUPLOS)
Vous souhaitez déclarer une installation relevant de la géothermie de minime importance (Portail GMI)
Déclarer sur TéléGMI
Comment faire ?
Information réglementaire importante
- Cette déclaration ne vaut pas autorisation ou déclaration de réaliser l'ouvrage au titre des autres réglementations qui peuvent s'appliquer à votre projet (loi sur l’eau, ICPE, code minier L162-10, code de la santé publique).
- Votre déclaration sera transmise aux services de l'Etat(D(R)EAL, DDT, Mairie) en charge de la réception de ces formalités.
- L’obtention du code BSS, identifiant unique pour chaque ouvrage concerné, se fera automatiquement au moment du dépôt de votre rapport de fin de forage
Actualité
Du nouveau dans le profil utilisateur !
Mars 2025
Services de l'état, collectivités, vous pouvez dorénavant définir vous-même votre profil utilisateur ! Pour cela, que ce soit lors de la création de votre compte ou en éditant votre compte utilisateur déjà créé, vous pouvez cocher l'une des cases suivantes : "DREAL" (pour les DREAL et la DRIEAT), "DEAL" (pour les DEAL, DEALM et DGTM), "DDT(M)" (pour les DDT, DDTM et autres services départementaux, les agences de l'eau...), ARS et COMMUNE (pour les mairies, agglomérations ou communautés de communes).
Ces profils sont associés à des périmètres géographiques et réglementaires spécifiques, ainsi qu'à des types d'actions (ex. valider les demandes de comptes de communes par les DDT(M)).
Webinaire de présentation le 9 janvier !
Décembre 2024
Dans le contexte du déploiement de DUPLOS en Martinique, le BRGM et la DEAL Martinique vous convient à suivre un webinaire de présentation des outils DUPLOS et DiaLog, le jeudi 9 janvier à 15h30 (heure métropole). L'inscription au webinaire se fait ici : Webinaire DUPLOS
En attendant de vous y voir nombreux, l'équipe DUPLOS vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année.
DUPLOS en Martinique !
Décembre 2024
La Martinique déploie DUPLOS sur son territoire ! Un webinaire se tiendra début janvier pour présenter les outils DUPLOS et DiaLog. Une annonce sera prochainement publiée.
Domestiquez vos forages !
15 janvier 2024
A partir du 1er février 2024, DUPLOS vous permettra de réaliser vos démarches de déclaration des forages domestiques et de forages « code minier » sous une seule et même interface ! Plus besoin de dédoubler les déclarations, le Cerfa n°13837*02 sera automatiquement renseigné à l'issue du processus en ligne et envoyé directement en mairie et aux services de l'état compétents (DDT, D(R)EAL, ARS).
Attribution des codes BSS
20 Novembre 2023
Très prochainement, le code BSS pour chaque ouvrage souterrain réalisé sera généré au moment du dépôt de votre Rapport de Fin de Forage (RFF) et non plus au moment de la transmission de la déclaration. L'utilisation de l'outil DIALOG pour réaliser votre RFF et finaliser votre déclaration inclura automatiquement le ou les codes BSS dans votre rapport. Dans le cas où vous finaliseriez votre déclaration en déposant votre RFF sous forme de pièce jointe dans DUPLOS, le ou les codes BSS seront visibles dans le tableau de bord DUPLOS.
